Annexe 2 décrivant la flottabilité minimale requise pour les gilets de sécurité selon l’arrêté du 4 mai 1995 (décret Eau Vive)

Annexe 1 décrivant le classement des rivières selon l’arrêté du 4 mai 1995 (décret Eau Vive)

Titre deux de l’arrêté du 4 mai 1995 (décret Eau Vive) sur la pratique en mer. Le titre premier sur la pratique en eaux intérieures est disponible [ici-89].

Titre premier de l’arrêté du 4 mai 1995 (décret Eau Vive) sur la pratique en eaux intérieures.