Titre premier de l’arr\u00eat\u00e9 du 4 mai 1995 (d\u00e9cret Eau Vive) sur la pratique en eaux int\u00e9rieures. <\/p>\n
<\/p>\n
Article premier.<\/strong> <\/a>Art. 2.<\/strong> Est en outre dispens\u00e9e aux pratiquants une information portant sur les capacit\u00e9s requises, compte tenu des risques que peut pr\u00e9senter l’activit\u00e9 dans laquelle ils s’engagent.<\/p>\n <\/a>Art. 3.<\/strong> Art. 4.<\/strong> Retour en haut<\/a><\/p>\n <\/a>Art. 5.<\/strong> Lorsque les conditions d’isolement l’exigent, le responsable de l’activit\u00e9 d\u00e9termine avant le d\u00e9part le parcours qu’il projette ainsi que l’heure probable de retour et communique ces informations \u00e0 une personne charg\u00e9e de l’assistance \u00e0 terre.<\/p>\n Dans le cas o\u00f9 l’\u00e9volution des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ou hydrologiques est susceptible de mettre en p\u00e9ril la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 des pratiquants, le responsable de l’activit\u00e9 ou l’encadrant adapte ou annule le programme.<\/p>\n Art. 6.<\/strong> Dans un p\u00e9rim\u00e8tre abrit\u00e9 et d\u00e9limit\u00e9, le nombre maximal de pratiquants peut atteindre seize par cadre.<\/p>\n Ce nombre est r\u00e9duit dans tous les autres cas.<\/p>\n En rivi\u00e8re, \u00e0 partir de la classe III, une r\u00e9duction importante des effectifs et une organisation sp\u00e9cifique visant \u00e0 faire participer les pratiquants \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre mises en place.<\/p>\n A l’exclusion de celles qui sont organis\u00e9es dans les aires am\u00e9nag\u00e9es et d\u00e9limit\u00e9es, l’effectif d’une s\u00e9ance ne peut en aucun cas d\u00e9passer six pratiquants par cadre dans les rivi\u00e8res de classe IV et plus.<\/p>\n <\/a>Art. 7.<\/strong> Retour en haut<\/a><\/p>\n Art. 8.<\/strong> Art. 9.<\/strong> Le flotteur de nage en eau vive est insubmersible.<\/p>\n Art. 10.<\/strong> L’\u00e9quipement int\u00e9rieur prot\u00e8ge le pratiquant des risques d’enfoncement et de coincement cons\u00e9cutifs \u00e0 un choc.<\/p>\n La conception de l’embarcation et l’\u00e9quipement permettent une sortie facile du bateau.<\/p>\n <\/a>Art. 11.<\/strong> En outre, les pratiquants de nage en eau vive sont toujours rev\u00eatus d’une combinaison isothermique.<\/p>\n Lorsque les conditions de pratique le permettent, la personne qui encadre la s\u00e9ance peut rendre ces \u00e9quipements facultatifs en eau calme.<\/p>\n Dans tous les cas, le gilet doit \u00eatre disponible \u00e0 bord.<\/p>\n Les gilets et les casques sont munis du marquage \u00a0\u00bb CE \u00ab\u00a0.<\/p>\n Art. 12.<\/strong> En rivi\u00e8re \u00e0 partir de la classe III, ou lorsque les conditions hydrologiques l’exigent, il a en permanence \u00e0 sa disposition une corde de s\u00e9curit\u00e9 flottante, un syst\u00e8me de remorquage largable et un couteau.<\/p>\n Lorsque les conditions d’isolement l’exigent, il a \u00e0 sa disposition une trousse de secours.<\/p>\n Retour en haut<\/a><\/p>\n Art. 13.<\/strong> Retour en haut<\/a><\/p>\n Art. 14.<\/strong> Art. 15.<\/strong> Dans un p\u00e9rim\u00e8tre abrit\u00e9 et d\u00e9limit\u00e9, le nombre maximal de pratiquants peut atteindre seize par cadre.<\/p>\n Ce nombre est r\u00e9duit dans les autres cas.<\/p>\n En rivi\u00e8re, \u00e0 partir de la classe III, une r\u00e9duction importante des effectifs et une organisation sp\u00e9cifique visant \u00e0 faire participer les pratiquants \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre mises en place.<\/p>\n A l’exclusion de celles qui sont organis\u00e9es dans les aires am\u00e9nag\u00e9es et d\u00e9limit\u00e9es, l’effectif d’une s\u00e9ance organis\u00e9e avec des embarcations de moins de quatre personnes embarqu\u00e9es ne peut en aucun cas d\u00e9passer six pratiquants par cadre dans les rivi\u00e8res de classe IV et plus.<\/p>\n Retour en haut<\/a><\/p>\n Art. 16.<\/strong> Les embarcations gonflables et insubmersibles non motoris\u00e9es, conduites \u00e0 l’aviron ou \u00e0 la pagaie, et notamment les rafts, ne doivent pas accueillir plus de douze personnes.<\/p>\n Art. 17.<\/strong> L’embarcation comporte un nombre suffisant de compartiments afin de flotter, en cas de destruction de l’un d’eux, horizontalement en soutenant le poids de l’\u00e9quipage et les charges embarqu\u00e9es.<\/p>\n L’embarcation destin\u00e9e \u00e0 embarquer plus de trois personnes est \u00e9quip\u00e9e de lignes de vie ext\u00e9rieures tendues ainsi que d’ un cordage d’amarrage.<\/p>\n L’\u00e9quipement int\u00e9rieur ne retient pas les passagers en cas de chavirage.<\/p>\n Art. 18.<\/strong> Art. 19.<\/strong> II a en permanence \u00e0 sa disposition une corde de s\u00e9curit\u00e9 flottante, un syst\u00e8me de remorquage largable, un couteau, des mousquetons et une longe de redressement.<\/p>\n Le responsable de l’\u00e9tablissement doit pr\u00e9voir pour chaque embarcation ou groupe d’embarcations : Retour en haut<\/a><\/p>\n <\/a>Art. 29.<\/strong> Toutefois, l’annexe II relative aux gilets de s\u00e9curit\u00e9 entre en vigueur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la publication de l’arr\u00eat\u00e9.<\/p>\n Le dernier alin\u00e9a de l’article 11<\/a> entre en vigueur dans un d\u00e9lai de trois ans \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.<\/p>\n (JO des 12 mai 1995 et 16 juillet 1995 et BO Jeunesse et Sports no 6 du 30 juin 1995.)<\/p>\n Retour en haut<\/a><\/p>\n
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Rel\u00e8vent du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 les \u00e9tablissements vis\u00e9s \u00e0 l’article 47 de la loi du 16 juillet 1984 susvis\u00e9e, qui organisent la pratique du cano\u00eb, du kayak, du raft, de la nage en eau vive ainsi que la navigation \u00e0 l’aide de toute autre embarcation propuls\u00e9e \u00e0 la pagaie.<\/p>\n<\/a>TITRE PREMIER. La pratique en eaux int\u00e9rieures.<\/h2>\n
<\/a>CHAPITRE I-1 Cano\u00eb, kayak, nage en eau vive<\/h3>\n
<\/a>SECTION I-1.1 L’accueil dans l’\u00e9tablissement<\/h4>\n
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Dans chaque \u00e9tablissement, en un lieu visible de tous, un tableau affiche les r\u00e8glements en vigueur ainsi qu’une carte du plan d’eau ou de la rivi\u00e8re couramment utilis\u00e9s mentionnant :
\n– Les zones interdites, dangereuses ou r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 diff\u00e9rents usages ;
\n– Les limites autoris\u00e9es de la navigation et leur balisage ;
\n– Les caract\u00e9ristiques des parcours de rivi\u00e8re accessibles, compte tenu des diff\u00e9rentes conditions hydrologiques, en r\u00e9f\u00e9rence aux crit\u00e8res de classement annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que la copie de cette annexe.<\/p>\n
\n
Les pratiquants majeurs ou leur repr\u00e9sentant l\u00e9gal pour les mineurs, attestent de leur aptitude \u00e0 nager au moins 25 m\u00e8tres et \u00e0 s’immerger, ou pr\u00e9sentent un certificat d’une autorit\u00e9 qualifi\u00e9e.<\/p>\n
\n
Les enfants de moins de douze ans sont encadr\u00e9s ou accompagn\u00e9s.<\/p>\n<\/a>SECTION I-1.2 L’organisation des s\u00e9ances encadr\u00e9es<\/h4>\n
\n
L’organisation des activit\u00e9s tient compte des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et hydrologiques et du niveau des pratiquants et des cadres.<\/p>\n
\n
Le nombre de pratiquants pour un cadre est d\u00e9termin\u00e9 en fonction du niveau des pratiquants, de la comp\u00e9tence de l’encadrement, des conditions du milieu et des caract\u00e9ristiques de l’activit\u00e9.<\/p>\n
\n
L’encadrement s’effectue \u00e0 partir ou \u00e0 proximit\u00e9 d’une embarcation adapt\u00e9e \u00e0 l’animation et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<\/a>SECTION I-1.3 L’\u00e9quipement<\/h4>\n
\n
Les mat\u00e9riels et les \u00e9quipements sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et bien entretenus.<\/p>\n
\n
L’embarcation est \u00e9quip\u00e9e et am\u00e9nag\u00e9e pour flotter m\u00eame pleine d’eau, en soutenant le poids de l’\u00e9quipage et les charges embarqu\u00e9es.<\/p>\n
\n
A l’exception des flotteurs de nage en eau vive, des embarcations de course en ligne et des kayaks de polo, l’ embarcation est munie \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 d’un syst\u00e8me de pr\u00e9hension permettant de tirer facilement l’embarcation pleine d’ eau.<\/p>\n
\n
Les pratiquants sont \u00e9quip\u00e9s :
\n– 1 \u00b0 D’un gilet de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9pondant aux conditions pr\u00e9vues en annexe II ;
\n– 2\u00b0 De chaussures ferm\u00e9es ;
\n– 3\u00b0 D’un casque de protection \u00e0 partir de la classe III ou si les conditions le rendent n\u00e9cessaire. En rivi\u00e8re de classe IV et plus, le casque recouvre l’ensemble de la bo\u00eete cr\u00e2nienne ;
\n– 4\u00b0 De v\u00eatements de protection adapt\u00e9s aux conditions de pratique du moment.<\/p>\n
\n
Lorsque l’activit\u00e9 est encadr\u00e9e, le cadre est \u00e9quip\u00e9 comme les pratiquants.<\/p>\n<\/a>CHAPITRE I-2 Embarcations gonflables<\/h3>\n
<\/a>SECTION I-2.1 L’accueil dans l’\u00e9tablissement<\/h4>\n
\n
Les dispositions des articles 2<\/a> \u00e0 4 s’appliquent.<\/p>\n<\/a>SECTION I-2.2 L’organisation des s\u00e9ances encadr\u00e9es<\/h4>\n
\n
Les dispositions des articles 5<\/a> et 7 s’appliquent.<\/p>\n
\n
Le nombre de pratiquants pour un cadre est d\u00e9termin\u00e9 en fonction du niveau des pratiquants, de la comp\u00e9tence de l’encadrement, des conditions du milieu et des caract\u00e9ristiques de l’activit\u00e9.<\/p>\n<\/a>SECTION I-2.3 L’\u00e9quipement<\/h4>\n
\n
Les mat\u00e9riels et les \u00e9quipements sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et biens entretenus.<\/p>\n
\n
Le tissu composant l’embarcation permet \u00e0 celle-ci, en fonction de l’utilisation pour laquelle elle est pr\u00e9vue, de r\u00e9sister aux chocs.<\/p>\n
\n
Les dispositions de l’article 11<\/a> s’appliquent.<\/p>\n
\n
Lorsque l’activit\u00e9 est encadr\u00e9e, le cadre est \u00e9quip\u00e9 comme les pratiquants.<\/p>\n
\n– Un gonfleur et un kit de r\u00e9paration, suivant l’accessibilit\u00e9 de la rivi\u00e8re ;
\n– Une pagaie ou un aviron de rechange ;
\n– Une trousse de secours lorsque les conditions d’isolement l’exigent.<\/p>\n
\n<\/a>DISPOSITIONS TRANSITOIRES<\/h3>\n
\n
Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.<\/p>\n