Titre deux de l’arr\u00eat\u00e9 du 4 mai 1995 (d\u00e9cret Eau Vive) sur la pratique en mer.
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Le titre premier sur la pratique en eaux int\u00e9rieures est disponible [ici-89].<\/p>\n
DISPOSITIONS TRANSITOIRES<\/a><\/p>\n <\/a>TITRE II Art. 20.<\/strong> – Les zones interdites ou dangereuses ; Est en outre dispens\u00e9e aux pratiquants une information portant notamment sur les capacit\u00e9s requises de ces derniers, compte tenu des risques que peut pr\u00e9senter l’activit\u00e9 dans laquelle ils s’engagent.<\/p>\n Art. 21.<\/strong> Retour en haut<\/a><\/p>\n Art. 22.<\/strong> Art. 23.<\/strong> Dans un p\u00e9rim\u00e8tre abrit\u00e9 et d\u00e9limit\u00e9, le nombre maximal de pratiquants peut atteindre seize par cadre.<\/p>\n Ce nombre est r\u00e9duit dans tous les autres cas.<\/p>\n De plus, par vent de force sup\u00e9rieure \u00e0 3 Beaufort ou par mer agit\u00e9e, une r\u00e9duction importante des effectifs et une organisation sp\u00e9cifique visant \u00e0 faire participer les pratiquants \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre mises en place.<\/p>\n Art. 24.<\/strong> Retour en haut<\/a><\/p>\n Art. 25.<\/strong> Art. 26.<\/strong> Art. 27.<\/strong> – 1\u00b0 D’un gilet de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9pondant aux conditions pr\u00e9vues en annexe II ; Lorsque les conditions de pratique le permettent, la personne qui encadre la s\u00e9ance peut rendre le port de ces \u00e9quipements facultatif.<\/p>\n Quelles que soient les circonstances, sauf pour certains engins de plage qui ne le permettent pas, le gilet est disponible \u00e0 bord.<\/p>\n Art. 28.<\/strong> II a en permanence \u00e0 sa disposition un bout de remorquage et, lorsque les conditions d’isolement l’exigent, une trousse de secours et une pagaie de rechange.<\/p>\n Retour en haut<\/a><\/p>\n <\/a>Art. 29.<\/strong> Toutefois, l’annexe II relative aux gilets de s\u00e9curit\u00e9 entre en vigueur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la publication de l’arr\u00eat\u00e9.<\/p>\n Le dernier alin\u00e9a de l’article 11<\/a> entre en vigueur dans un d\u00e9lai de trois ans \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.<\/p>\n (JO des 12 mai 1995 et 16 juillet 1995 et BO Jeunesse et Sports no 6 du 30 juin 1995.)<\/p>\n
\nTITRE II La pratique en mer<\/a><\/p>\n\n
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\nLa pratique en mer.<\/strong><\/em><\/p>\n<\/a>SECTION II-1
\nL’accueil dans l’\u00e9tablissement<\/h4>\n
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Dans chaque \u00e9tablissement, en un lieu visible de tous, un tableau affiche les r\u00e8glements en vigueur concernant la navigation maritime pratiqu\u00e9e, ainsi qu’une carte de l’espace couramment utilis\u00e9 mentionnant
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\n– Les limites autoris\u00e9es de navigation et le plan de balisage ;
\n– Les donn\u00e9es m\u00e9t\u00e9orologiques du moment.<\/p>\n
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Les articles 3<\/a> et 4 s’appliquent.<\/p>\n<\/a>SECTION II-2
\nL’organisation des s\u00e9ances encadr\u00e9es<\/h4>\n
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L’article 5<\/a> s’applique.<\/p>\n
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Le nombre de pratiquants pour un cadre est d\u00e9termin\u00e9 en fonction du niveau des pratiquants, de la comp\u00e9tence de l’encadrement, des conditions du milieu et des caract\u00e9ristiques de l’activit\u00e9.<\/p>\n
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Les dispositions de l’article 7<\/a> s’appliquent.<\/p>\n<\/a>SECTION II-3
\nL’\u00e9quipement <\/h4>\n
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Les mat\u00e9riels et les \u00e9quipements sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. <\/p>\n
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Pour les embarcations sp\u00e9cifiques au kayak de vague, un syst\u00e8me d’attache \u00e9lastique relie le pagayeur \u00e0 son embarcation.<\/p>\n
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Les pratiquants sont \u00e9quip\u00e9s :<\/p>\n
\n– 2\u00b0 De chaussures ferm\u00e9es;
\n– 3\u00b0 De v\u00eatements de protection adapt\u00e9s aux conditions de pratique du moment.<\/p>\n
\n
Lorsque l’activit\u00e9 est encadr\u00e9e, le cadre est \u00e9quip\u00e9 comme les pratiquants.<\/p>\n
\n<\/a>DISPOSITIONS TRANSITOIRES<\/h3>\n
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Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.<\/p>\n